Charte d'Utilisation de DomCord

Afin de veiller au bon fonctionnement de ses services et afin de limiter les abus, DomCord impose la ci-jointe Charte à tous les utilisateurs de ses produits.

DomCord se réserve le droit d'éditer unilatéralement les ci-jointes dispositions sans préavis. Dans ce cas, l'application de ces modifications se verraient être sans délai.

Le Groupe Dommioss, propriétaire et éditeur de DomCord, est le seul a possédé les droits de propriété intellectuelle du produit. DomCord est le seul à pouvoir proposer publiquement des modifications de sont produit.

DomCord est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

CUD : "Charte d'Utilisation de DomCord", ci-présente charte.

Client : Toute personne ayant téléchargé ou étant en charge de la gestion d'un site internet utilisant d'une quelconque manière et dans un quelconque but le CMS DomCord.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par DomCord.Dommioss.Fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Vous êtes libre de modifier le CMS DomCord, mais vous devez respecter les dispositions suivantes :

• Vous ne partagez à personne les modifications effectuées dans le code de DomCord.
• Vous ne devez pas retirer les mentions légales de DomCord de votre site (ex. de mentions légales : "Propulsé par DomCord"). Un lien cliquable doit être garanti.
• Vous devez bénéficier d'une clé de licence active pour utiliser DomCord. Celles-ci permettent de lier notre API et de pouvoir vous authentifier auprès de nous.

DomCord se dédouane de toute responsabilité relative au contenu posté sur votre site internet. Il est autorisé de modifier les mentions DomCord du bas de page tant que ces dernières contiennent toujours un lien mentionnant le nom de DomCord et assurant une redirection vers le site internet de ce dernier.
Notre équipe de modération peut vous tenir informé de ces sanctions par e-mail. Cela n'est pas obligatoire !

En cas de non respect de nos conditions générales d'utilisation ou de cette présente charte, DomCord et son équipe de modération se réserve le droit de vous sanctionner. Il existe plusieurs types de sanctions :

• Avertissement.
• Bannissement temporaire de votre compte Dommioss.
• Bannissement définitif de votre compte Dommioss.
• Suspension temporaire de votre clé de licence DomCord.
• Suspension définitive de votre clé de licence DomCord.

Ces sanctions sont applicables par notre équipe de modération sans préavis ni accord de votre part. Au bout de trois avertissements, la licence est automatiquement suspendue à titre définitif.

DomCord collecte des données sur l'utilisation de ces CMS. Il ne s'agit que de rapports d'erreurs. Les données recueillies sur vos sites sont les suivantes :

• Clé de licence
• Nom de domaine
• Code d'erreur PhP / SQL

Ces données ne sont pas revendues, ni visibles par nos modérateurs. Elles ne sont visibles que par les administrateurs du Groupe Dommioss. Ces données nous permettent de voir les erreurs / bogues et de les régler pour les futures mises à jour.
Vous avez accès via votre espace client à l'ensemble des rapports de bogues effectués en rapport avec une licence.